Licences & open source
Licence GNU AGPL v3
Licence à copyleft ajoutant une obligation d’offre du code source aux utilisateurs qui interagissent à distance avec une version modifiée du programme, dans les conditions prévues par son texte.
Comprendre la notion
La section 13 de l’AGPL v3 vise les versions modifiées prenant en charge l’interaction réseau. Ces versions doivent proposer clairement aux utilisateurs concernés un accès gratuit au code source correspondant. Pour une startup SaaS, la question n’est donc pas seulement de savoir si un exécutable est remis au client : il faut examiner les modifications et le périmètre du programme couvert. Les obligations applicables à la distribution restent également à prendre en compte. L’AGPL autorise une activité commerciale.
Exemple d’utilisation
Une équipe modifie un service AGPL accessible par navigateur : elle prévoit dans l’interface une offre claire permettant aux utilisateurs de récupérer le code source correspondant.
Point de vigilance
Ne pas conclure que tout le système d’information doit être publié. Le périmètre dépend de l’œuvre couverte et de son intégration ; appeler un service et incorporer son code sont des situations différentes.
