Licences & open source
Licence Apache 2.0
Licence permissive permettant l’usage commercial et la redistribution, avec des obligations de notices et une concession explicite de certains droits de brevet.
Comprendre la notion
Apache 2.0 n’impose pas de publier le code de son produit propriétaire. Lors d’une redistribution, il faut fournir la licence, signaler les fichiers modifiés et conserver les mentions applicables. Si le logiciel comporte un fichier NOTICE, les attributions pertinentes doivent être reprises selon les modalités prévues. La concession de brevet couvre les revendications des contributeurs définies par le texte ; elle comporte une clause de cessation en cas de certaines actions en contrefaçon. Les marques ne sont pas librement concédées.
Exemple d’utilisation
Une startup adapte un composant Apache 2.0 puis le livre à un client : elle conserve LICENSE, reprend les attributions pertinentes du NOTICE et identifie les modifications.
Point de vigilance
La concession de brevet ne garantit pas l’absence de droits détenus par des tiers. Pour un modèle IA, vérifier séparément les licences du code, des poids et des données.
